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Audits de conformité réglementaire

REACH · CLP · EU ETS · ESG

Périmètre de nos activités

Chemaxa réalise des audits de conformité réglementaire pour les entreprises actives dans les secteurs de la chimie, de la logistique et de l’industrie au sein de l’Union européenne.

Les audits portent sur la documentation, les procédures internes, les rôles dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que sur la conformité des activités avec les exigences réglementaires applicables.

L’objectif est d’identifier les non-conformités, les lacunes documentaires et les risques juridiques, administratifs et opérationnels.

Audit REACH

Règlement (CE) n° 1907/2006

L’audit REACH permet de vérifier les obligations de l’entreprise en fonction de son rôle dans la chaîne d’approvisionnement.

  • identification du rôle : fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur ;
  • vérification des obligations d’enregistrement ou des exemptions applicables ;
  • analyse des fiches de données de sécurité conformément à l’annexe II de REACH ;
  • vérification des obligations de communication dans la chaîne d’approvisionnement ;
  • analyse de la gestion des substances SVHC ;
  • identification des risques réglementaires et administratifs.

Audit CLP

Règlement (CE) n° 1272/2008

L’audit CLP porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges mis sur le marché.

  • vérification de la classification selon les adaptations au progrès technique applicables ;
  • analyse des pictogrammes, mentions d’avertissement et mentions de danger et de prudence ;
  • contrôle de la cohérence entre les étiquettes et les fiches de données de sécurité ;
  • vérification de l’étiquetage des emballages individuels et collectifs ;
  • identification des non-conformités susceptibles d’être relevées lors d’un contrôle.

Audit EU ETS

L’audit EU ETS concerne les entreprises et installations soumises au système européen d’échange de quotas d’émission.

  • vérification de l’assujettissement au système EU ETS ;
  • examen des obligations de surveillance et de déclaration ;
  • analyse des données utilisées pour calculer les émissions ;
  • évaluation de la préparation à la vérification externe ;
  • identification des risques financiers, méthodologiques et documentaires.

Audit ESG

L’audit ESG porte sur la fiabilité des données, des procédures et des déclarations liées aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

  • analyse des données environnementales utilisées dans les rapports et questionnaires ;
  • vérification de la cohérence entre les données ESG et les activités opérationnelles ;
  • identification des lacunes procédurales et documentaires ;
  • évaluation de la préparation aux audits des clients, banques et autres parties prenantes ;
  • analyse des risques liés aux déclarations insuffisamment documentées.

Méthodologie d’audit

  • analyse des documents, registres, procédures et données disponibles ;
  • vérification des obligations applicables à l’entreprise ;
  • comparaison avec les exigences réglementaires et les pratiques opérationnelles ;
  • identification des non-conformités et des domaines nécessitant une correction ;
  • formulation de recommandations et d’actions correctives.

L’audit peut être conclu par un rapport contenant les constats, les risques identifiés, les priorités et les recommandations de mise en conformité.

Entreprises concernées

  • fabricants et importateurs de substances ou de mélanges chimiques ;
  • distributeurs de produits chimiques ;
  • utilisateurs en aval et sites industriels ;
  • entreprises de transport, de stockage et de logistique ;
  • entreprises préparant un contrôle réglementaire ou un audit client ;
  • organisations vérifiant la fiabilité de leurs données ESG ou EU ETS.

Zone d'action

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